"ÉPISODE du Contentieux de la Sécurité Sociale

Première Instance à MACON."

• pièce n° 16, Jugement en Première Instance de MACON, 23 Septembre 1974,

Une copie du rapport MARIN. m'a été adressée lorsque Maître "G." m'a renvoyé le dossier, donc après l'Arrêt de la Cour d'Appel de DIJON du 8 Avril 1975 pièce n°18. Maître "G." m'a renvoyé le dossier avant le 26 Avril 1975, auquel elle a joint un courrier daté du 26 Avril 1975, je devais le signer et l'adresser au docteur COMBET, pièce n°20, (c'est ça, après coup, écrivez donc au docteur COMBET!).

Pour "X" raisons, je l'ai gardé, l'adresse ne correspondait pas à l'adresse à laquelle nous habitions en décembre 1970.

 Dès que j'ai pris connaissance du dossier, j'ai immédiatement adressé sur un formulaire spécifique, une carte postale envoi R. + A.R. à l'U.R.C.E. Union Régionale Centre Est, sécurité sociale minière, pièce n°19, datée du 24 avril 1975.

En première Instance à MACON, pièce n°16, l'U.R.C.E. sécu mines, en tant que partie en instance, a présenté le rapport MARIN comme pièce maîtresse de son dossier.

Madame "X", Présidente à la Direction Régionale de Sécurité Sociale de DIJON, membre du jury en Première Instance à MACON, était forcément informée:

• de la partialité du rapport MARIN, puisque l'U.R.C.E. prétend avoir demandé, pour son propre compte ..., un "avis spécialisé", pièce n°5,
• de l'illégalité du rapport d'expertise du docteur  MARIN, pièce n°7,
• de ma contestation (pièce n°13a) après la décision de la Commission Nationale, datée du 11 08 1973,
• de la réponse de la Direction Régionale de la Sécurité Sociale de DIJON, pièce n°13, datée du 03 12 1973.

La nullité du rapport d'expertise du professeur MARIN aurait dû être prononcée à MACON, pièce n°16, sachant que quatre éléments fondamentaux s'ébranlaient:

• l'absence de la déclaration d'accident faite par les Houillères H.B.C.M., en 1966,
• l'absence de l'enquête administrative,
• l'absence de l'examen de mon mari par le professeur MARIN.,
• l'absence du compte-rendu de l'examen du docteur COMBET, spécialiste en Cardiopathie post-traumatique,
• j'ajoute, absence des constatations nécessaires obligatoires de l'U.R.C.E. sécurité sociale mines.

Avec complicité, l'affaire a été étouffée dans l'oeuf !