A-c. Monsieur le Procureur de la République de MACON classe le rapport MARIN en éventuel faux en écriture privée et qu'il est prescrit. FAUX, la prescription n'était pas acquise ! Pièce n°66 des Houillères, UNIQUE pièce qui précisait les circonstances de l'accident reprises dans le rapport MARIN sous la dénomination d'enquête administrative. PAR QUI Monsieur le Procureur de la République a-t-il eu connaissance de la pièce n°66 des Houillères, simple courrier, rien de commun avec une enquête administrative faîte en bonne et due forme ? _ Pièce n°7, un faux en écriture publique, selon le Code Pénal, un CRIME classé sans suite par le Procureur de la République ! B. J'accuse les Houillères du Bassin de Blanzy, 71300 Montceau-les-Mines, l'employeur, qui n'a pas déclaré l'accident de mon mari, pour ne pas avoir à reconnaître leur responsabilité, ce qui, par la suite, leur a permis de minimiser les circonstances de celui-ci. Pièce n°65, FAUSSE déclaration d'Accident, les éléments marquants font défaut : éboulement et ensevelissement réel éjectés. Pièce n°66, FAUSSE description des circonstances de l'accident, simple courrier, rien de commun avec une enquête administrative, qui doit se faire avec des personnes externes à l'entreprise, TOUT en VASE CLOS, la pièce n°66 a permis d'édifier le FAUX en écriture publique du docteur MARIN, pièce n°7. C. J'accuse l'U.R.C.E., sécurité sociale minière, de complicité effective empreinte d'une cruauté démesurée, organisme payeur, laquelle a géré avec une férocité bestiale, le dossier sur le plan juridique. D. J'accuse une entité, la Médecine du travail potentiellement dangereuse ! Si elle avait rempli ses obligations, c'est à dire protéger la santé et la vie de mon mari, en lui offrant dès février 1970, un emploi exempt de tout effort physique important au jour, il serait en vie. Les médecins du travail n'ont pas rempli leur rôle, j'estime qu'ils ont achevé mon mari ! Attestation annuelle obligatoire pour continuer de bosser à remettre au service concerné, tampon ovale cerclé bleu "bon pour un an de service", au suivant ...! E-1. J'accuse le docteur André MARIN en retraite, ayant cumulé les fonctions de professeur à la Faculté de DIJON, EXPERT près la Cour d'Appel de DIJON, médecin légiste, et selon certaine source EXPERT près la Cour de Cassation (?), auteur de la pièce n°7 datée du 22/12/1970, dénommée "la présente expertise", un FAUX, en écriture publique dans l'exercice de sa mission. FAUX capital du dossier juridique, pièce qui a servie de fondement à toute décision tant en matière civile que pénale. Mon mari a été soumis à un simple examen oral par le docteur MARIN, ses constatations médicales ne figurent pas sur son rappport, et pour cause. Il n'a pas été désigné EXPERT, néanmoins la pièce n°7 a été jugée en tant qu'EXPERTISE effective, légalisée pour la première fois en Première Instance à MACON, pièce n°16. Sans la moindre contestation de l'U.R.C.E. sécurité sociale minière quant à l'appellation de la pièce n°7 : "la présente expertise"! E-2. J'accuse le docteur André MARIN d'avoir prémédité son acte selon la pièce n°6, enveloppe de convocation tampon encre bleue "EXPERTISE art. 27bis du 30-10-1946", ce qui induisait mon mari en erreur, le certificat du docteur KALITA pièce n°4, médecin traitant de mon mari lequel demandait une expertise et l'attribution d'une éventuelle I.P.P. Incapacité Permanente Partielle. E-3. J'accuse le docteur André MARIN d'avoir présenté, lors des décisions pièces n° 62 et 63 sa recherche bibliographique "CARDIOPATHIES ET TRAUMATISMES", pièce n°64. HORS SUJET ! Mon mari n'a pas reçu un coup au coeur, il a été complètement enseveli sous un tas de schiste, plié en deux et dégagé à la limite de l'asphyxie. La pièce n° 96 des Houillères expose les causes de l'asphyxie et les précautions à prendre ! L'étude faite sur dossier par le docteur "X", chirurgien honoraire de l'Hopital de FIRMINY, pièce n°22 expose les conséquences de l'asphyxie et la relation de cause à effet, mai 1975. E-4. J'accuse le docteur André MARIN d'avoir fait usage personnellement de son torchon d'expertise par devant le Tribunal de Grande Instance et la Cour d'Appel de DIJON, décisions pièces n° 62 et 63. J'ai TOUJOURS essuyé de lourdes condamnations notamment, pour procédures abusives, pour m'être employée à nuire et à salir l'honneur du docteur André MARIN. Je n'avais pas à le faire, il s'en est chargé lui-même ! QUI est responsable des procédures abusives ? E-5. J'accuse le docteur André MARIN d'avoir obstinément persisté dans ses écrits y compris en 2006, lors des assignations que j'ai engagées en référé selon l'article 145 du Nouveau Code de Procédure Civile dont l'objectif était : __a) de souligner les défaillances des parties mises en cause,__ b) de les obliger à produire des pièces manquantes afin d'établir la vérité.
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